INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (1) modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'Association Handibasket Illkirch, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'Association Handibasket Illkirch représentée par Mme. El Adil Belinda (Présidente) par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

ASSOCIATION
HANDIBASKET ILLKIRCH LES AIGLES NOIRS
24 RUE DES ROSEAUX
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.
PORTABLE : 06 62 63 60 29

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Association Handibasket Illkirch est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants (2) du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Association Handibasket Illkirch est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

DÉFINITION DU DROIT A L'IMAGE
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants :
« Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

LE COMITÉ.