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67400 ILLKIRCH
Tél : 09 81 29 95 09
ou 06 62 63 60 29
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LES DONS MATÉRIELS



Utilisez ce formulaire pour contatcer notre club pour tout ce qui est en rapport avec des dons en matériels de tous genres. Nous sommes particulièrement intéressés par des ballons, des tee-shirts, des survêtements, des sacs de sport et tout ce qui touche au sport et dans la mesure du possible en rapport avec le basketball.

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		Sacs de sport		Petit équipement sportif
		Gros équipements sportifs		Lots de tombolas

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OUVRE DROIT A DÉDUCTION FISCALE

(SELON LA LOI N °2003-709 DU 1ER AOÛT 2003)

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, effectués par les contribuables domiciliés en France

1. LES DONATEURS
Peuvent bénéficier de l’avantage fiscal les particuliers (y compris les salariés pour la
fondation de leur entreprise ou de leur groupe) et les entreprises relevant de l'impôt sur
les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des B.I.C., des B.N.C. ou des B.A.

2. LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DU DON
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les dons doivent être adressés à :
• Des fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
• Des établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés.
• Des oeuvres ou organismes d'intérêt général (2)

(2) Trois conditions sont nécessaires pour que l’intérêt général de l’activité soit reconnu :

a) L ’activité ne doit pas être exercée au profit d’un groupe restreint de personnes,
b) La gestion de la structure doit être désintéressée
c) Son activité ne doit pas être considérée comme lucrative (autrement dit, ne doit pas être fiscalisée).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant veuillez adresser un courrier acompagné d'un titre d'identité comportant une signature à :

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